Conditions Générales de Location de Barnums, Chapiteaux et Mobilier événementiel - Forez Barnums

Forez Barnums est une entreprise spécialisée dans la location de barnums (également appelés tentes de réceptions ou chapiteaux) et matériel événementiel à Montbrison (42600 - Loire).

Nous intervenons sur toute la Plaine du Forez :

Montbrison, Montrond les Bains, Feurs, Boën-sur-Lignon, Sury-le-Comtal, Saint-Galmier et les communes voisines, pour vos mariages, événements d’entreprise, fêtes de village ou réceptions privées.
Retrouvez ci-dessous nos conditions générales de location de barnum, à lire avant toute réservation.

Les présentes conditions générales de location (CGL) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la location de matériel événementiel, en particulier nos barnums et autre mobilier proposé par Forez Barnums à ses clients.

Le matériel ici désigné par le "barnum" sera mis à disposition par Forez Barnums à son client désigné ici par le "Preneur".

ARTICLE 1 – MODALITÉS DE LIVRAISON ET RESTITUTION DES BARNUMS ET DU MATERIEL EVENEMENTIEL

Le barnum est récupéré par Forez Barnums à la fin de l’événement.

Le preneur doit permettre l’accès au site et restituer le barnum dans l’état où il lui a été confié et à la date convenue.

Un contrat de location sera remis au preneur au plus tard lors de la livraison et l'installation du matériel.

Une pièce d’identité pourra être demandée. Toute modification (quantité, lieu…) devra être confirmée par écrit au moins 15 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ DU BARNUM LOUÉ ET RESPONSABILITÉ DU PRENEUR

Le barnum en location reste la propriété de Forez Barnums. Il est insaisissable et incessible.

Le preneur est considéré comme gardien responsable du barnum dès la livraison et jusqu’à récupération par Forez Barnums.

ARTICLE 3 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Le preneur déclare avoir une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés au matériel loué ou aux tiers lors de son utilisation. Forez Barnums ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou du dysfonctionnement du matériel loué, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.

Le preneur reste seul responsable de la bonne utilisation, de la surveillance et de la sécurité du matériel pendant toute la durée de la location.

Forez Barnums ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de la prestation en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les conditions météorologiques exceptionnelles ou impossibilité technique.

Dans ce cas, l’acompte sera intégralement restitué au preneur.

ARTICLE 4 – SÉCURITÉ, DESTINATION D’USAGE DU BARNUM ET REGLES ERP

Le preneur devra se conformer aux règles générales de sécurité et plus particulièrement ne s’autoriser l’usage que si les conditions météorologiques le permettent. Il devra notamment faire évacuer et démonter la structure en cas de vent soufflant à plus de 50 km/heure ou d’épaisseur de neige supérieure à 2 cm.

Les tentes et tous autres matériels de ce type devront être montés sur un sol plat et seront sécurisés avec les sacs de lestage ou sangles d’arrimages fournies.

L’utilisation d’appareil de cuisson (plaques de cuisson, fours, barbecue…) ou de sources de chaleurs (appareils de chauffages à gaz) sont strictement prohibés du fait du risque d’incendie.

Les barnums loués par Forez Barnums sont destinés à être utilisés pour des événements privés ou publics.

Dans le cas d’un événement ouvert au public (ERP), l’utilisation est limitée à 19 personnes maximum simultanément, conformément à la réglementation des établissements recevant du public (ERP). Pour les événements privés, aucune limite stricte n’est imposée. L’organisateur s’engage à respecter cette destination d’usage et à prendre toutes dispositions nécessaires pour éviter tout dépassement. Il dégage le loueur de toute responsabilité en cas de non-respect.

ARTICLE 5 – DÉTÉRIORATION ET LITIGES RELATIF A LA LOCATION DU MATERIEL

Une caution (dépôt de garantie), par chèque ou espèces, de 200€ par barnum loué et/ou 20€ pour tout autre équipement sera demandée à la remise du matériel et non encaissée, sauf dommage. Celle-ci sera restituée lors de la récupération du matériel par nos soins, sous réserve qu’aucune dégradation ni perte ne soit constatée.

Toutes détériorations autres que l’usure normale résultant d’un usage correct seront facturées au preneur (pièces et main d’œuvre) et retenues sur la caution.

Tout matériel perdu en totalité ou partiellement sera facturé et déduit du montant du dépôt de garantie.

De même, tout retard dans la restitution du matériel sera facturé. Forez Barnums fournira au preneur, sur simple demande, un justificatif de la valeur de remplacement du matériel perdu ou détérioré.

Toute détérioration autre que l’usure normale résultant d’un usage correct seront facturées au preneur (pièces et main d’œuvre) et retenu sur la caution.

En cas de litige, le preneur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

ARTICLE 6 – MONTAGE ET DÉMONTAGE DU BARNUM SUR LE SITE DE L'ÉVÉNEMENT

Le preneur fait son affaire personnelle du choix du site de montage, de son accès, des autorisations préalables, de la fiabilité des sols et la sécurité du sous-sol en matière de canalisation, lignes électriques etc… Le preneur garantit l’accessibilité et la sécurité du lieu de montage.

Forez Barnums ne saurait être tenu responsable d’incapacité ou de problèmes lors des opérations de montage et démontage.

ARTICLE 7 – RESERVATION, REGLEMENT ET CONDITIONS D'ANNULATION DE LA LOCATION

La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception du paiement d’acompte de 30% par Forez Barnums (par virement ou par carte bancaire via un lien sécurisé), lequel vaut acceptation des présentes conditions générales de location et déclenche le lancement de la prestation. Sans acompte, le matériel reste disponible à la location pour d’autres clients.

Le solde du paiement sera réglé par le preneur dans un délai de 48 heures au plus tard avant la livraison du matériel (par virement bancaire ou par carte bancaire via un lien sécurisé). En cas d’annulation de la location par le preneur avant la date prévue de la prestation ou de la livraison, l’acompte versé restera acquis à titre d’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 8 – CLAUSE RGPD / DONNÉES PERSONNELLES DE FOREZ BARNUMS

Les informations collectées auprès du preneur sont nécessaires à la gestion de la réservation et à l’exécution de la prestation. Elles sont destinées exclusivement à Forez Barnums. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le preneur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par simple demande à « contact@forezbarnums.fr ».

Forez Barnums – représenté par Rémy de BOISGELIN

Micro-entrepreneur immatriculé au RCS de Saint-Etienne SIRET n° 83963852500023

Siège social à Montbrison (42600)

Email : contact@forezbarnums.fr

Téléphone : 06.70.37.77.0

Date de dernière mise à jour: 13 Novembre 2025